Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site et la plateforme DigitPay sont édités par DIGIT SUPPLY, SASU au capital de 3 000 €, sous le nom commercial DigitPay.

DIGIT SUPPLY est une société par actions simplifiée unipersonnelle, régie par les articles L. 227-1 et suivants du code de commerce. Elle est dotée de la personnalité morale, ne compte qu'un associé unique et est représentée par son président. La société répond de son activité sur son propre patrimoine ; la responsabilité de l'associé unique est limitée au montant de ses apports.

La dénomination sociale, la forme, le capital social, le numéro d'inscription au Registre du commerce et des sociétés de Versailles et l'adresse du siège social figurent sur l'ensemble des documents commerciaux de la société, conformément aux articles R. 123-237 et R. 210-4 du même code, le second propre aux sociétés par actions.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Sow Cheikbay, en sa qualité de président de DIGIT SUPPLY et, à ce titre, représentant légal de la société au sens de l'article 6 III de la loi du 21 juin 2004 précitée. Le directeur de la publication est joignable à l'adresse [email protected].

3. Hébergement

Le site est hébergé par Contabo GmbH, Aschauer Straße 32a, 81549 Munich, Allemagne, téléphone +49 89 3564717 70, contabo.com. La distribution du site et la protection contre les attaques réseau sont assurées par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.

4. Services de paiement

DigitPay est une plateforme logicielle bâtie sur Stripe Connect. La société DIGIT SUPPLY n'est ni un établissement de crédit, ni un établissement de paiement, ni un établissement de monnaie électronique au sens du code monétaire et financier, et ne détient à aucun moment les fonds des marchands ni ceux de leurs clients.

Les services de paiement réglementés (acquisition, conservation des fonds, règlement, versements, traitement des contestations) sont fournis par Stripe Payments Europe, Limited, The One Building, 1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, D02 H210, Irlande, agréé par la Banque centrale d'Irlande, en vertu du contrat de compte connecté Stripe accepté par le marchand lors de l'ouverture de son compte.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site et de la plateforme (structure, textes, interfaces, logiciels, marques, logos, chartes graphiques et bases de données) est protégé par le code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de la société DIGIT SUPPLY ou de ses concédants. Toute reproduction, représentation, adaptation ou extraction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Les marques et logos des marchands, affichés sur les pages de paiement qu'ils personnalisent, restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

6. Données personnelles et cookies

Le responsable du traitement des données personnelles est la société DIGIT SUPPLY, dont le siège social est situé 32 avenue de Paris, 78000 Versailles, France. Les traitements mis en œuvre sont décrits dans la politique de confidentialité. Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et à la sécurité des sessions. Aucun traceur publicitaire tiers n'est déposé.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à [email protected]. Une réclamation peut être déposée auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

7. Conditions d’utilisation

L'accès à la plateforme et son utilisation sont régis par les conditions générales d'utilisation et de services, conclues avec la société DIGIT SUPPLY. La plateforme est réservée aux professionnels et n'est pas proposée aux consommateurs pour un usage personnel, familial ou domestique.

8. Signalement de contenu

Tout contenu manifestement illicite hébergé sur une page de paiement servie par la plateforme peut être signalé à [email protected], en précisant l'adresse concernée et les motifs du signalement.